Paulo RANGEL : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 24-11-2009 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Vice-président
  • 25-11-2009 / 30-06-2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Vice-président

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Partido Social Democrata (Portugal)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires constitutionnelles

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 19-10-2010 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 16-09-2009 / 29-09-2009 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie
  • 30-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
  • 20-10-2010 / 18-01-2012 : Commission des affaires juridiques
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires juridiques

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2013  
- AFCO_AD(2013)501915 -  
-
AFCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) en ce qui concerne son interaction avec le règlement (UE) n° …/… du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit  
- AFCO_AD(2012)500374 -  
-
AFCO 
AVIS sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2012  
- AFCO_AD(2012)494649 -  
-
AFCO 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur le caractère adéquat, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l'UE – 19e rapport "Mieux légiférer" couvrant l'année 2011  
- AFCO_AD(2013)514776 -  
-
AFCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit  
- AFCO_AD(2012)498084 -  
-
AFCO 
AVIS relatif au droit de procédure administrative de l'Union européenne  
- AFCO_AD(2012)489365 -  
-
AFCO 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Déclarations 

Déclaration d'intérêts financiers 

Contact