Députés
Parlement européen
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Kay SWINBURNE
Kay SWINBURNE
Royaume-Uni

Date de naissance :

8ème législature Kay SWINBURNE

Groupes politiques

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre

Partis nationaux

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Conservative Party (Royaume-Uni)

Vice-présidente

  • 09-03-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires économiques et monétaires

Membre

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-07-2014 / 13-12-2016 : Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)
  • 12-02-2015 / 08-03-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 24-06-2016 / 13-12-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 14-12-2016 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 19-01-2017 / 08-03-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires

Membre suppléante

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 09-03-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 02-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • 19-01-2017 / 22-03-2018 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Activités parlementaires principales

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Cadre de redressement et de résolution des contreparties centrales (A8-0015/2018 - Babette Winter, Kay Swinburne) (vote) EN

27-03-2019 P8_CRE-REV(2019)03-27(3-326-0000)

Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (A8-0010/2019 - Kay Swinburne) (vote) EN

13-02-2019 P8_CRE-REV(2019)02-13(3-133-0000)

Cadre pour les titrisations simples, transparentes et standardisées - Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (débat) EN

25-10-2017 P8_CRE-REV(2017)10-25(3-446-0000)
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Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (refonte)

11-01-2019 A8-0010/2019 PE626.674v02-00 ECON
PDF (182 KB) DOC (57 KB)
Kay SWINBURNE

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365

31-01-2018 A8-0015/2018 PE610.797v02-00 ECON
PDF (1 MB) DOC (242 KB)
Kay SWINBURNE Babette WINTER

RAPPORT sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions

12-11-2014 A8-0028/2014 PE537.491v02-00 ECON
PDF (206 KB) DOC (294 KB)
Kay SWINBURNE
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Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables

13-03-2019 A8-0175/2019 PE630.512v02-00 ECON ENVI
PDF (338 KB) DOC (142 KB)
Bas EICKHOUT Sirpa PIETIKÄINEN

RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil établissant le régime général d’accise (refonte)

28-02-2019 A8-0117/2019 PE626.672v03-00 ECON
PDF (183 KB) DOC (59 KB)
Miguel VIEGAS

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens; le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens; le règlement (UE) nº 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement, le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

14-01-2019 A8-0013/2019 PE625.358v02-00 ECON
PDF (1 MB) DOC (400 KB)
Pervenche BERÈS Othmar KARAS
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Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2016

01-03-2018 ECON_AD(2018)613563 PE613.563v02-00 ECON
PDF (346 KB) DOC (67 KB)
Kay SWINBURNE

AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2016

01-03-2018 ECON_AD(2018)613564 PE613.564v02-00 ECON
PDF (273 KB) DOC (67 KB)
Kay SWINBURNE

AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2016

01-03-2018 ECON_AD(2018)613565 PE613.565v02-00 ECON
PDF (345 KB) DOC (67 KB)
Kay SWINBURNE
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Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées

12-12-2018 ECON_AD(2018)628399 PE628.399v02-00 ECON
PDF (128 KB) DOC (66 KB)
Peter SIMON

AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019

31-08-2018 ECON_AD(2018)623755 PE623.755v02-00 ECON
PDF (344 KB) DOC (67 KB)
Luděk NIEDERMAYER

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général

20-06-2018 ECON_AD(2018)622207 PE622.207v02-00 ECON
PDF (400 KB) DOC (153 KB)
Roberto GUALTIERI
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Proposition(s) de résolution

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE

12-03-2019 RC-B8-0171/2019
PDF (142 KB) DOC (52 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’équilibre homme-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l'UE

11-03-2019 B8-0171/2019
PDF (134 KB) DOC (49 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la mise en œuvre des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI, notamment en ce qui concerne la persécution des hommes (perçus comme) homosexuels en Tchétchénie (Russie)

16-05-2017 RC-B8-0349/2017
PDF (158 KB) DOC (49 KB)
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Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Loi allemande sur le salaire minimum

24-05-2016 O-000081/2016 Commission
PDF (52 KB) DOC (19 KB)

diplomatie économique de l'Union européenne

02-05-2016 O-000075/2016 Commission
PDF (47 KB) DOC (15 KB)

Révision du facteur supplétif pour les PME

06-04-2016 O-000066/2016 Commission
PDF (103 KB) DOC (24 KB)
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Autres activités parlementaires

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Health systems EN

16-09-2016 E-006916/2016 Commission
PDF (99 KB) DOC (16 KB)

Regulation (EU) No 537/2014 on the statutory audit of public-interest entities - 'cooling in' period EN

21-07-2015 E-011727/2015 Commission
PDF (100 KB) DOC (23 KB)

Conservation of salmon and sea trout stocks EN

24-06-2015 E-010113/2015 Commission
PDF (4 KB) DOC (23 KB)
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Questions au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs

Les députés peuvent poser des questions concernant l’exercice par le Bureau, la Conférence des présidents et les questeurs de leurs fonctions respectives. Article 32, paragraphe 2, du règlement.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Déclarations

Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.

Déclaration d'intérêts financiers

Déclarations de participation de députés à des manifestations organisées par des tiers