Vital MOREIRA Vital MOREIRA
Vital MOREIRA
Portugal

Date de naissance : , Anadia

7ème législature Vital MOREIRA

Groupes politiques

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Partido Socialista (Portugal)

Président

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du commerce international
  • 25-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du commerce international

Membre

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Conférence des présidents des commissions
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec le Parlement panafricain
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 08-10-2009 / 10-11-2009 : Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale
  • 19-01-2012 / 24-01-2012 : Commission du commerce international
  • 25-01-2012 / 30-06-2014 : Conférence des présidents des commissions

Membre suppléant

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires constitutionnelles

Activités

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la mise en œuvre du traité de Lisbonne en ce qui concerne le Parlement européen

21-01-2014 INTA_AD(2014)521695 PE521.695v02-00 INTA
Vital MOREIRA

AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d'application de leurs droits de la concurrence

17-12-2013 INTA_AD(2013)521671 PE521.671v02-00 INTA
Vital MOREIRA

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission

01-06-2010 INTA_AD(2010)441017 PE441.017v02-00 INTA
Vital MOREIRA

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la révision de la politique européenne de voisinage

25-10-2011 AFCO_AD(2011)472292 PE472.292v02-00 AFCO
Andrew DUFF

AVIS sur "Mieux légiférer: subsidiarité et proportionnalité, réglementation intelligente"

16-06-2011 AFCO_AD(2011)462857 PE462.857v02-00 AFCO
Morten MESSERSCHMIDT

Question(s) parlementaire(s)

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations

Déclaration originale, signée/datée, archivée par le Parlement européen