Parlement européen

Sylvie GUILLAUME

Sylvie
GUILLAUME

Proposition(s) de résolution - 9ème législature Sylvie GUILLAUME

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgétaires

18-04-2024 B9-0223/2024 PE760.687

PDF (185 KB) DOC (60 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 12 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives au ratio concernant la norme 1 relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

17-04-2024 B9-0220/2024 PE760.683

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’inscription du droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

03-04-2024 B9-0205/2024 PE760.611

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le resserrement des liens entre l’Union et l’Arménie et sur la nécessité de parvenir à un accord de paix entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie

12-03-2024 RC-B9-0163/2024 PE760.475

PDF (174 KB) DOC (54 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le resserrement des liens entre l’Union et l’Arménie et sur la nécessité de parvenir à un accord de paix entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie

08-03-2024 B9-0167/2024 PE760.479

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’état de droit et la liberté des médias en Grèce

02-02-2024 B9-0098/2024 PE756.840

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MOTION FOR A RESOLUTION on the situation in Hungary and frozen EU funds

16-01-2024 B9-0086/2024 PE756.771

PDF (164 KB) DOC (48 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation au Haut-Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie

04-10-2023 RC-B9-0393/2023 PE754.287

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne

05-07-2023 B9-0319/2023 PE748.800

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la lutte contre la discrimination dans l’Union européenne – la tant attendue directive horizontale anti-discrimination

12-04-2023 B9-0201/2023 PE744.126

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MOTION FOR A RESOLUTION on humanitarian consequences of the blockade in Nagorno-Karabakh EN

16-01-2023 B9-0078/2023 PE741.398

PDF (136 KB) DOC (44 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et l’état d'avancement du PRR hongrois

21-11-2022 B9-0511/2022 PE738.837

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la multiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ+ à travers l’Europe compte tenu du récent meurtre homophobe en Slovaquie

18-10-2022 B9-0477/2022 PE737.667

PDF (175 KB) DOC (58 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia

14-10-2022 B9-0470/2022 PE737.661

PDF (169 KB) DOC (56 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie

03-05-2022 B9-0263/2022 PE732.298

PDF (155 KB) DOC (52 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la protection accordée par l’Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine

05-04-2022 B9-0207/2022 PE719.493

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) nº 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union

02-03-2022 B9-0137/2022 PE719.409

PDF (150 KB) DOC (47 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la crise de l’état de droit en Pologne et la primauté du droit de l’Union

19-10-2021 B9-0532/2021 PE698.007

PDF (169 KB) DOC (52 KB)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la liberté des médias et la nouvelle détérioration de l’état de droit en Pologne

14-09-2021 B9-0461/2021 PE696.056

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les manifestations contre le racisme après la mort de George Floyd

16-06-2020 B9-0196/2020 PE647.681

PDF (184 KB) DOC (57 KB)