Lorenzo
FONTANA
Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif - 8ème législature Lorenzo FONTANA
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
RAPPORT sur la mise en œuvre de la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne
14-03-2018
A8-0065/2018
PE613.377v03-00
FEMM
LIBE
Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO
Soraya POST
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011
01-02-2018
A8-0018/2018
PE612.310v02-00
LIBE
Daniel DALTON
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation
12-01-2018
A8-0001/2018
PE609.537v02-00
LIBE
Nathalie GRIESBECK
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
20-12-2017
A8-0405/2017
PE609.515v02-00
LIBE
Ignazio CORRAO
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006, la décision 2007/533/JAI du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission
10-11-2017
A8-0349/2017
PE606.235v02-00
LIBE
Carlos COELHO
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
10-11-2017
A8-0348/2017
PE606.233v02-00
LIBE
Jeroen LENAERS
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006
10-11-2017
A8-0347/2017
PE606.234v02-00
LIBE
Carlos COELHO
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) nº 515/2014, (UE) 2016/399 et (UE) 2016/1624
23-10-2017
A8-0322/2017
PE605.985v03-00
LIBE
Kinga GÁL
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
23-10-2017
A8-0320/2017
PE606.167v03-00
LIBE
Axel VOSS
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
13-03-2017
A8-0065/2017
PE597.477v02-00
LIBE
Jussi HALLA-AHO
RAPPORT sur le projet de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
09-02-2017
A8-0035/2017
PE597.541v02-00
LIBE
Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance
07-12-2016
A8-0372/2016
PE589.188v02-00
ITRE
Miapetra KUMPULA-NATRI
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme
12-07-2016
A8-0228/2016
PE577.046v02-00
LIBE
Monika HOHLMEIER
RAPPORT sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale des migrations de la part de l'Union européenne
23-03-2016
A8-0066/2016
PE575.215v02-00
LIBE
Roberta METSOLA
Cécile Kashetu KYENGE