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Sylvie GOULARD Sylvie GOULARD
Sylvie GOULARD
France

Date de naissance : , Marseille

8ème législature Sylvie GOULARD

Groupes politiques

  • 01-07-2014 / 17-05-2017 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux

  • 01-07-2014 / 26-03-2017 : Mouvement Démocrate (France)
  • 27-03-2017 / 17-05-2017 : La République en marche (France)

Membre

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-07-2014 / 17-05-2017 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 12-02-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 02-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • 19-01-2017 / 17-05-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires

Membre suppléante

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 14-07-2014 / 17-05-2017 : Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud
  • 24-06-2016 / 17-05-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 19-01-2017 / 17-05-2017 : Commission des affaires constitutionnelles

Activités parlementaires principales

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur l'examen du cadre de gouvernance économique: bilan et enjeux

19-03-2015 AFCO_AD(2015)544400 PE544.400v02-00 AFCO
Sylvie GOULARD

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) n° 1303/2013 et (UE) n° 1305/2013

23-11-2016 ECON_AD(2016)585572 PE585.572v03-00 ECON
Costas MAVRIDES

AVIS sur le rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

21-10-2016 AFCO_AD(2016)587624 PE587.624v02-00 AFCO
Morten MESSERSCHMIDT

AVIS sur la capacité budgétaire de la zone euro

14-09-2016 AFCO_AD(2016)580732 PE580.732v03-00 AFCO
Paulo RANGEL

Proposition(s) de résolution

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Explications de vote écrites

Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne (A8-0390/2016 - Guy Verhofstadt)

16-02-2017

Les trois rapports sur l'avenir de l'Union européenne (Brok/Bresso, Verhofstadt, Böge/Berès) représentent une contribution utile au débat sur l'Europe que nous souhaitons et dont nous avons besoin. C'était un grand travail pour l'équipe de rapporteurs.
Un des messages clés de ces rapports est que l'Union européenne doit aller de l'avant en s'améliorant, et en prenant en compte les critiques formulées à son égard – qui ne sont pas toujours injustifiées.

Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne (A8-0386/2016 - Mercedes Bresso, Elmar Brok)

16-02-2017

Les trois rapports sur l'avenir de l'Union européenne (Brok/Bresso, Verhofstadt, Böge/Berès) représentent une contribution utile au débat sur l'Europe que nous souhaitons et dont nous avons besoin. C'était un grand travail pour l'équipe de rapporteurs.
Un des messages clés de ces rapports est que l'Union européenne doit aller de l'avant en s'améliorant, en prenant en compte les critiques formulées à son égard – qui ne sont pas toujours injustifiées.

Capacité budgétaire de la zone euro (A8-0038/2017 - Reimer Böge, Pervenche Berès)

16-02-2017

Les trois rapports sur l'avenir de l'Union européenne (Brok/Bresso, Verhofstadt, Böge/Bérès) représentent une contribution utile au débat sur l'Europe que nous souhaitons et dont nous avons besoin. C'était un grand travail pour l'équipe de rapporteurs.
Un des messages clés de ces rapports est que l'Union européenne doit aller de l'avant en s'améliorant, en prenant en compte les critiques formulées à son égard, qui ne sont pas toujours injustifiés.

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE Stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri

27-04-2016 P8_DCL(2016)0052 Caduque
Neena GILL Mary HONEYBALL Gabriele ZIMMER Dimitrios PAPADIMOULIS Viorica DĂNCILĂ Karima DELLI Sylvie GUILLAUME Sylvie GOULARD Brian HAYES Ivan JAKOVČIĆ Alfred SANT Klaus BUCHNER Stefan ECK Lynn BOYLAN Hugues BAYET Agnes JONGERIUS Bronis ROPĖ
Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Nombre de signataires : 310 - 28-07-2016

Déclarations