Luigi BERLINGUER
Luigi BERLINGUER
Italie

Date de naissance : , Sassari

7ème législature Luigi BERLINGUER

Groupes politiques

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Partito Democratico (Italie)

Vice-président

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires juridiques
  • 25-01-2012 / 29-02-2012 : Commission des affaires juridiques

Membre

  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Inde
  • 19-01-2012 / 24-01-2012 : Commission des affaires juridiques
  • 01-03-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires juridiques

Membre suppléant

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 16-09-2009 / 16-04-2013 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Activités

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Examen à mi-parcours du programme de Stockholm (débat) IT

02-04-2014 P7_CRE-REV(2014)04-02(3-099-000)

Examen à mi-parcours du programme de Stockholm (débat) IT

02-04-2014 P7_CRE-REV(2014)04-02(3-129-000)

Droit commun européen de la vente (débat) IT

26-02-2014 P7_CRE-REV(2014)02-26(3-010-000)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur

24-06-2013 ITRE_AD(2013)508223 PE508.223v02-00 ITRE
Luigi BERLINGUER

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement relatif au RLLC)

21-06-2012 JURI_AD(2012)486178 PE486.178v02-00 JURI
Luigi BERLINGUER

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur l'évaluation de la justice dans le domaine du droit pénal et de l'état de droit

11-02-2014 JURI_AD(2014)528063 PE528.063v02-00 JURI
Tadeusz ZWIEFKA

AVIS sur la mise en œuvre du traité de Lisbonne en ce qui concerne le Parlement européen

23-01-2014 JURI_AD(2014)524682 PE524.682v02-00 JURI
Eva LICHTENBERGER

AVIS sur l'application de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales

27-11-2013 JURI_AD(2013)521684 PE521.684v02-00 JURI
Raffaele BALDASSARRE

Proposition(s) de résolution

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s)

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations

Déclaration originale, signée/datée, archivée par le Parlement européen