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Francesco Enrico SPERONI Francesco Enrico SPERONI
Francesco Enrico SPERONI
Italie

Date de naissance : , Busto Arsizio

7ème législature Francesco Enrico SPERONI

Groupes politiques

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe Europe libertés démocratie - Coprésident

Partis nationaux

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Lega Nord (Italie)

Vice-président

  • 17-09-2009 / 15-11-2009 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 28-09-2010 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Membre

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Conférence des présidents
  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires juridiques
  • 16-09-2009 / 16-09-2009 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
  • 16-11-2009 / 27-09-2010 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2012 / 02-04-2014 : Commission des affaires juridiques

Membre suppléant

  • 16-07-2009 / 04-10-2011 : Commission du développement
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Afghanistan
  • 07-01-2010 / 18-01-2012 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 03-09-2010 / 30-06-2014 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique
  • 03-09-2010 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 07-12-2012 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Iraq
  • 15-01-2013 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec la péninsule arabique

Activités

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

Avis sur la base juridique de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (COM(2011)0883 – C7-0612/2011 – 2011/0435(COD))

10-07-2013 JURI_AL(2013)514672 PE514.672v02-00 JURI
Francesco Enrico SPERONI

Avis sur la base juridique de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil (COM(2012)0136 – C7-0087/2012 – 2012/0066(COD))

25-06-2013 JURI_AL(2013)514653 PE514.653v01-00 JURI
Francesco Enrico SPERONI

Avis sur la base juridique des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires 2014-2020 en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie (COM(2011)0783 – C7-0514/2011 – 2011/0363(NLE))

25-02-2013 JURI_AL(2013)506048 PE506.048v01-00 JURI
Francesco Enrico SPERONI

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur l'évaluation de la justice dans le domaine du droit pénal et de l'état de droit

11-02-2014 JURI_AD(2014)528063 PE528.063v02-00 JURI
Tadeusz ZWIEFKA

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits

20-06-2013 JURI_AD(2013)510591 PE510.591v02-00 JURI
Klaus-Heiner LEHNE

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil

25-02-2013 JURI_AD(2013)502043 PE502.043v02-00 JURI
Dimitar STOYANOV

Proposition(s) de résolution

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s)

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur la protection du droit des mineurs à entretenir une véritable relation avec leurs deux parents, y compris dans le cas où ceux-ci sont légalement séparés ou divorcés

21-10-2013 P7_DCL(2013)0019 Caduque
Matteo SALVINI Francesco Enrico SPERONI Cristiana MUSCARDINI Roberta ANGELILLI Viorica DĂNCILĂ Sergio Paolo Francesco SILVESTRIS Marco SCURRIA Magdi Cristiano ALLAM Lorenzo FONTANA Giancarlo SCOTTÀ Oreste ROSSI Mara BIZZOTTO Claudio MORGANTI Marlene MIZZI
Date d'ouverture : 21-10-2013
Échéance : 21-01-2014
Nombre de signataires : 54 - 23-01-2014

DÉCLARATION ÉCRITE sur la nécessité d'abandonner l'euro et de rétablir les monnaies nationales

12-03-2012 P7_DCL(2012)0015 Caduque
Mario BORGHEZIO Francesco Enrico SPERONI Philippe de VILLIERS Nigel FARAGE Magdi Cristiano ALLAM
Date d'ouverture : 12-03-2012
Échéance : 14-06-2012
Nombre de signataires : 28 - 14-06-2012

Déclarations

Déclaration originale, signée/datée, archivée par le Parlement européen