Les intergroupes au Parlement européen

Les intergroupes sont le lieu d’échanges de vues informels, sur des sujets précis, entre différents groupes politiques ainsi qu’entre les députés et la société civile. Chaque intergroupe compte des députés d’au moins trois groupes politiques différents.

S’ils ne sont pas des organes officiels du Parlement, les intergroupes sont reconnus par ce dernier. Ils sont établis en début de législature par consensus entre les présidents des groupes politiques.

Liste des intergroupes

Vous trouverez ici la liste des intergroupes de la législature en cours. Il ne faut pas confondre intergroupes et groupements informels ou groupes d’amitié. Les groupes appartenant à ces deux dernières catégories ne sont pas officiellement reconnus et ne figurent donc pas sur cette liste.

Réglementation applicable aux intergroupes

Les intergroupes sont régis par l’article 35 du règlement intérieur et par d’autres règles internes.

À des fins de transparence, seuls peuvent participer (en tant que public, soutien ou co-organisateur) aux activités et conférences des intergroupes organisées dans les locaux du Parlement les représentants d’intérêts qui sont inscrits au registre de transparence. En outre, chaque intergroupe doit publier tous les ans une déclaration d’intérêts financiers qui recense tout soutien reçu, qu’il soit financier ou en nature (personnel ou matériel).

Il est par ailleurs interdit aux intergroupes:

  • d’utiliser le nom et le logo du Parlement ou d’un des groupes politiques;
  • de s’exprimer au nom du Parlement;
  • de mener des activités susceptibles d’être confondues avec des activités officielles du Parlement ou de ses organes;
  • de mener des activités susceptibles d’avoir des répercussions négatives sur les relations avec d’autres institutions de l’Union ou avec des pays tiers; et
  • d’organiser une activité dans un pays tiers en même temps que s’y trouve une délégation (missions d’observation électorale comprises) d’un organe officiel du Parlement.

La supervision des intergroupes incombe aux questeurs.

Groupements non officiels

Les groupements non officiels sont semblables aux intergroupes pour ce qui est de leur champ d’application et de leur finalité, mais ils portent sur des sujets qui ne sont pas couverts par les intergroupes reconnus. Ils n’ont pas d’existence juridique et ne sont pas reconnus par le Parlement. Le Parlement ne recueille pas d’informations sur les groupements non officiels et leurs membres.

Les députés qui bénéficient d’un soutien extérieur dans le cadre d’un groupement non officiel doivent le mentionner dans leur déclaration d’intérêts privés. Ces informations sont centralisées dans le registre public ci-dessous.

Les groupements non officiels sont régis par l’article 36 du règlement intérieur. Leurs activités sont soumises aux mêmes restrictions que celles des intergroupes. En outre, les groupements non officiels qui concernent des pays tiers couverts par une délégation du Parlement ne peuvent pas utiliser les locaux et services du Parlement (salles de réunion, interprétation, etc.).

Registre des groupements non officiels déclarant le soutien reçu