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Stéphane SÉJOURNÉ Stéphane SÉJOURNÉ
Stéphane SÉJOURNÉ

Grúpa Renew Europe

Comhalta

an Fhrainc - La République en marche (an Fhrainc)

Dáta Breithe : , Versailles

Baile Stéphane SÉJOURNÉ

Cathaoirleach

DMER
An Toscaireacht don chaidreamh le Mercosur

Comhalta

CPDE
Comhdháil Chathaoirligh na dToscaireachtaí
JURI
An Coiste um Ghnóthaí Dlíthiúla
AIDA
An Coiste Speisialta um an Intleacht Shaorga i Ré Dhigiteach
DLAT
An Toscaireacht chun an Tionóil Pharlaimintigh idir an Eoraip agus Meiriceá Laidineach

Comhalta ionadaíoch

ECON
An Coiste um Ghnóthaí Eacnamaíochta agus Airgeadaíochta
D-MX
An Toscaireacht chun an Chomhchoiste Pharlaimintigh idir AE agus Meicsiceo

Gníomhaíochtaí is déanaí

08-10-2020
Written explanations of vote

Alors que le Royaume-Uni et la France géraient en commun la liaison transmanche entre les deux pays, le Brexit modifie le cadre législatif dans lequel se déroule cette gestion. Il était donc nécessaire de renégocier cette dernière. La Commission Intergouvernementale en charge de la liaison ne prévoyait pas jusque-là qu’un pays tiers à l’UE puisse désigner une autorité de sécurité puisqu’à l’époque le Royaume-Uni faisant encore partie de l’Union.
Grâce à cette procédure, le Royaume-Uni et la France pourront donc désigner une autorité de sécurité afin de gérer le Tunnel. Les différents éventuels entre les deux pays seront gérés par un tribunal arbitral. Si ces différents soulèvent des questions concernant l’interprétation du droit de l’UE, le tribunal en question devra alors porter la question devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Il s’agit d’un ajustement procédural de bon sens ; Stéphane Séjourné a donc bien entendu voté en faveur du texte.

Teagmháil

Bruxelles

Strasbourg