Kezdőlap Olivier CHASTEL

J’ai voté en faveur de ce texte concernant l’interopérabilité et la sécurité du tunnel sous la Manche suite au Brexit. Grâce à cette modification, il est prévu l’inclusion d’un pays tiers dans la Commission Intergouvernementale. Dès lors, les éventuels différends pouvant dorénavant survenir entre la France et le Royaume-Uni seront réglés par un tribunal arbitral. Les différends en lien avec l’interprétation du droit de l’Union européenne seront eux tranchés devant la Cour de justice de l’UE.

J’ai voté en faveur de ce texte qui habilite la France à négocier un accord international complétant les accords bilatéraux entre elle et le Royaume-Uni (accord de Cantorbery) dans le cadre du tunnel sous la Manche. Cet accord doit permettre de garantir l’exploitation sûre et efficace de la liaison fixe transmanche en maintenant une autorité de sécurité unique responsable de l’ensemble de cette infrastructure, et de définir les exigences spécifiques à respecter.