9ª legislatura Stéphane SÉJOURNÉ

Ce rapport porte sur un règlement du conseil établissant des « entreprises communes » dans le cadre du nouveau programme Horizon Europe 2021-2027. Ces entreprises communes sont des partenariats publics-privés dans les domaines de la recherche et de l’innovation européenne et elles visent à accélérer la transition vers une Europe verte, climatiquement neutre et numérique. Horizon Europe établira pour la première fois un cadre juridique commun aux États membres et fournira des fonctions supports dans de nombreux domaines (transport ferroviaire, aviation propre, innovations de santé,...) ainsi qu’un financement de près de 10 milliards d’euros pour soutenir la transition qui aura des répercussions positives sur le long terme pour les emplois, l’environnement et la société. Au même titre que le groupe, Stéphane Séjourné a soutenu ce rapport.

Cette résolution, que j’ai soutenue, permet d’assurer aux citoyens européens toute la transparence de leur gouvernement et des institutions européennes vis-à-vis de l’acquisition et de la distribution des vaccins contre la COVID-19. Elle met en avant le devoir de l’UE d’apporter une réponse collective, rapide et efficace à la pandémie et insiste sur sa responsabilité de permettre un accès équitable et universel aux vaccins. Le texte souligne qu’il convient de renforcer le dialogue avec les citoyens afin de mieux comprendre leurs véritables doutes quant à la vaccination et invite la Commission à améliorer sa communication avec le public sur la stratégie de l’Union. Il demande également à la Commission de garantir une transparence totale en publiant au plus vite les contrats d’achat ainsi que des données telles que le montant des investissements publics consacrés à la mise au point des vaccins, les paiements anticipés et postérieurs, le prix par dose, le détail des accords sur d’éventuels achats futurs ou encore les régimes de responsabilité et d’indemnisation pour les préjudices que les vaccins pourraient causer.

Ce rapport porte sur la stratégie publiée par la Commission européenne pour réduire les émissions de méthane dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture et des déchets. Le méthane représente 10 % des émissions totales de gaz à effet de serre en Europe : réduire sa contribution au changement climatique est un véritable défi qui permettrait d’améliorer la qualité de l’air ainsi que de limiter les impacts sur la santé. La stratégie porte sur l’amélioration de la surveillance, de la déclaration et de la vérification des émissions de méthane par les entreprises, préconise la création d’un observatoire international indépendant veillant à la collecte et la publication des données, encourage le renforcement de la détection et de la surveillance des émissions par le biais des satellites du programme Copernicus, invite au réexamen de la législation de l’Union en matière de climat et d’environnement pour lutter plus efficacement contre les externalités négatives du méthane et, enfin, soutient l’accélération du développement du marché du biogaz et des énergies renouvelables. Satisfait de cette nouvelle stratégie nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union, Stéphane Séjourné a voté en faveur de ce texte.