Marie DAUCHY
Marie DAUCHY

Grupo Identidade e Democracia

Membro

França - Rassemblement national (França)

Data de nascimento : , Calais

Página inicial Marie DAUCHY

Membro

ITRE
Comissão da Indústria, da Investigação e da Energia
D-MX
Delegação à Comissão Parlamentar Mista UE-México

Membro suplente

AGRI
Comissão da Agricultura e do Desenvolvimento Rural
D-IL
Delegação para as Relações com Israel
DPAL
Delegação para as Relações com a Palestina

Últimas atividades

Transportes: revogação do Regulamento (CEE) n.º 1108/70 do Conselho e do Regulamento (CE) n.º 851/2006 da Comissão (A9-0286/2022 - Roman Haider) FR

13-12-2022
Declarações de voto escritas

. – Vote pour : En 2006, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive 2006/93/CE, qui a introduit une suppression progressive et totale de tous les avions qui ne respectaient pas les normes applicables en matière d’émissions sonores, y compris ceux précédemment couverts par la directive 89/629/CEE. Aujourd’hui, plus aucun appareil au sein de l’UE n’est concerné par l’ancienne directive 89/629/CEE antérieure à 2006 ; cette directive n’a donc plus lieu d’exister. La présente proposition soumise au vote du Parlement européen vise à abroger la directive 89/629/CEE du Conseil, devenue donc obsolète, puisque c’est la directive de 2006 qui la remplace et qui est actuellement en vigueur. Par conséquent, la commission TRAN propose de recourir à l'article 52 du règlement intérieur pour approuver son abrogation et permettre de simplifier la procédure tout en écartant le risque de doublons administratifs et d’erreurs dans l’application des textes. Cette proposition d’abrogation de directive, finalement devenue obsolète, permet de clarifier et de mettre à jour la règlementation applicable, simplifiant et facilitant ainsi la compréhension des règles pour les opérateurs de transport aérien.

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