8. zakonodajno obdobje Frédérique RIES

C’est à 17 heures ce mercredi que le Parlement européen a donné le feu vert final à la directive sur les plastiques à usage unique que j’ai négociée en tant que rapporteure.
Une législation attendue par les citoyens pour « dépolluer » nos océans. Elle couvre les dix objets en plastique jetable les plus retrouvés sur nos plages, plus le matériel de pêche, soit, ensemble, 70 % des déchets marins. Un cadre juridique ambitieux qui fera économiser environ 6 milliards d’euros aux consommateurs et créera jusqu’à 50 000 emplois dans des filières où il existe un vrai savoir-faire en Europe.
Parmi les principales mesures adoptées : l’extension de la liste des interdictions aux plastiques oxodégradables et aux contenants alimentaires et gobelets en polystyrène expansé. La directive prévoit une application renforcée du principe du pollueur-payeur, en particulier pour le tabac dès 2023. Le basculement vers l’économie circulaire est assuré avec un objectif obligatoire de contenu recyclé pour les bouteilles en plastique de 25 % pour 2025. Cette loi est un grand pas en avant, mais nous devons aller plus loin ! Je pense en particulier à un plan d’action d’envergure contre les micro-plastiques et l’installation de filières de recyclage de haute qualité.

Ce mardi 26 mai, les députés européens se sont soumis au rituel annuel dit de décharge européenne. Il s'agit en pratique pour la plénière du Parlement européen, qui suit en général les recommandations de la commission du contrôle budgétaire, de vérifier si les comptes de l'UE ont été dépensés conformément aux règles. Endossant en quelque sorte un rôle de commissaire aux comptes, le Parlement européen est la seule autorité qui peut octroyer, reporter ou refuser la décharge, passage obligé pour la clôture formelle des comptes de toutes les organisations européennes. Sont concernées les quatre institutions politiques: Parlement européen, Commission, Conseil et Conseil européen; mais aussi la Cour européenne de justice et la Cour des comptes européenne, le Service européen pour l'action extérieure ainsi que près de 50 agences exécutives et instituts européens. Le budget du Parlement s’est élevé à 1 909 590 000 EUR, soit 19,25 % du plafond des dépenses administratives des institutions de l’Union pour 2017.
Dans sa résolution, le Parlement européen a déploré la poursuite de ses activités sur deux sièges et l’absence de discussion au sein du Conseil européen sur le sujet. Stop à la gabegie, le siège unique ne doit plus être un sujet tabou!

Ce mardi 26 mai, j’ai voté comme la majorité des députés européens la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2017.
Un secteur essentiel pour le futur de l’Union européenne, avec en ligne de mire l’Union de l’énergie. L’objectif est connu, il s’agit pour l’UE de réduire sa dépendance en gaz et en pétrole en provenance de pays tiers et d’assurer le basculement vers des énergies propres. L’Agence jouera à l’avenir un rôle charnière dans l’interconnexion des différents territoires européens en créant les conditions réglementaires au stockage de l’énergie. C’est donc en toute logique, et sur base du rapport de la Cour des comptes, que les députés européens ont voté la décharge de l’Agence. Ils se félicitent en particulier de l'adoption par l’ACER de tous les codes de réseau et lignes directrices en matière d'électricité et de gaz. Un effort doit tout de même être entrepris en interne pour garantir un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes dans la composition de l’encadrement supérieur de l’Agence.