Briefing 
 

Mettre fin à la "guerre de la banane" qui dure depuis plus de 16 ans  

Le Parlement devrait contribuer à mettre fin au différend commercial le plus long de l'histoire, en donnant son assentiment à l'accord de Genève du 15 décembre 2009 concernant les droits de douane sur les bananes. Les députés soulignent néanmoins que cet accord ne répondra pas entièrement aux intérêts légitimes de toutes les parties.

L'UE a accepté de mettre progressivement un terme au traitement préférentiel dont bénéficient les exportateurs de bananes des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) en échange d'un accord des pays latino-américains de mettre fin aux litiges en suspens introduits auprès de l'OMC à l'encontre de l'UE. La décision est maintenant en attente du consentement du Parlement.


Les principaux pays ACP producteurs de bananes recevront une aide du budget de l'UE (jusqu'à 200 millions d'euros) qui les aidera à s'adapter à la concurrence plus rude de l'Amérique Latine. L'UE va progressivement réduire ses droits d'importation sur les bananes en provenance d'Amérique latine, qui passeront de 176 euros/tonne à 114 euros/tonne en 2017, ce qui permettra de rendre les bananes d'Amérique latine plus compétitives sur le marché de l'UE.


Qu'adviendra-t-il des producteurs de bananes de l'UE ?


Francesca Balzani (S&D, IT) estime que les dispositions financières particulières pour les régions productrices de bananes ultrapériphériques de l'UE n'offrent pas un soutien suffisant aux producteurs de l'UE. Dans une résolution séparée, les députés demandent à la Commission de présenter une étude d'impact sur les effets de l'accord sur les producteurs de bananes des pays en développement et des régions ultrapériphériques de l'UE jusqu'en 2020.


Ils demandent également à l'UE d'ajuster le programme POSEI (Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité) afin qu'il fournisse un soutien financier suffisant aux régions ultrapériphériques de l'UE : La Réunion,  la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, les Açores, Madère et les îles Canaries.



Débat : mercredi 2 février

Vote : jeudi 3 février

Rapporteur : Francesca Balzani (S&D, IT)

Procédures : consentement (accord sur le commerce des bananes), co-décision (abrogation du règlement sur les tarifs d'importation de bananes de l'UE) + question orale avec résolution