Contrôle budgétaire: les États membres devraient sévir contre la fraude
Les pays de l'UE doivent agir davantage pour récupérer les fonds européens perdus en raison de fraudes, renforcer les contrôles liés aux dépenses des fonds de l'UE et lutter vigoureusement contre la corruption. C'est ce que devraient affirmer les députés dans une résolution mise aux voix mercredi. Le texte répond au rapport de la Commission européenne concernant la fraude contre le budget européen en 2013.
80% des fonds européens sont gérés et dépensés par les États membres. Cependant, la responsabilité globale de ces fonds incombe à la Commission européenne, qui devrait utiliser les outils existants pour protéger plus efficacement les fonds de l'UE, affirment les députés de la commission du contrôle budgétaire.
Débat: mardi 10 mars
Vote: mercredi 11 mars
Procédure: décharge budgétaire
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