"Frontières intelligentes": questions à la Commission et au Conseil sur les contrôles aux portes d'entrée de l'UE
Les propositions sur le système d'entrée/sortie et le programme d'enregistrement des voyageurs de pays tiers sont-elles appropriées et adéquates pour répondre au nombre croissant de personnes qui franchissent les frontières extérieures de l'UE? Les députés interrogeront la Commission et le Conseil mardi. Ils devraient poser des questions sur la durée de conservation des données, la possibilité ou non pour les agences applicant la loi d'avoir accès aux données et le coût de ces systèmes.
Le 3 décembre 2014, le commissaire européen en charge des migrations, des affaires intérieures et de la citoyenneté, Dimitris Avramopoulos, a annoncé que les propositions sur les "frontières intelligentes" proposées en 2013 seraient retirées et remplacées par de nouvelles fin 2015 ou début 2016. Un projet pilote mené entre mars et septembre 2015 teste la technologie des contrôles biométriques dans les principaux aéroports du Portugal, d'Allemagne, de France, d'Espagne, des Pays-Bas et de Suède.
Note aux éditeurs
Le paquet sur les frontières intelligentes comprend des propositions pour un système d'entrée et de sortie (EES) et pour un programme d'enregistrement des voyageurs (RTP). L'objectif est d'améliorer la gestion des frontières extérieures de l'espace Schengen, de lutter contre l'immigration clandestine, et de rassembler des données sur les personnes dépassant la durée de séjour autorisée, tout en permettant aux ressortissants non-européens qui font l'objet d'une autorisation préalable en tant que voyageurs fréquents de franchir plus facilement les frontières.
Le système EES proposé serait utilisé:
- pour enregistrer à quels moment et endroit un ressortissant non-européen entre ou sort de l'UE via ses frontières extérieures;
- pour calculer la durée de leur séjour; et
- pour générer une alerte lorsque la période de séjour autorisée est dépassée.
Le RTP permettrait à certains groupes de voyageurs fréquents issus de pays tiers (comme les hommes d'affaires, les membres de la famille, etc.) d'entrer dans l'UE moyennant un examen préalable et des contrôles aux frontières simplifiés, notamment l'utilisation de portes automatiques.
Les rapporteurs de la commission des libertés civiles sur le paquet "frontières intelligentes" sont Agustín Díaz de Mera (PPE, ES) pour l'ESS et Tanja Fajon (S&D, SL) pour le RTP.
Débat: mardi 9 juin
Procédure: questions avec demande de réponse orale au Conseil et à la Commission
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