Après l'ACTA: des idées sur la meilleure façon de protéger les droits de propriété intellectuelle de l'UE à l'étranger
La nécessité de protéger la propriété intellectuelle de l'UE à l'étranger sera soulignée par les députés à travers un débat lundi et une résolution qui sera votée mardi. Les idées avancées par les députés tiendront compte des leçons tirées du rejet par le Parlement de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) proposé il y a trois ans.
Dans un débat et une résolution séparés, les députés sont susceptibles de demander des règles internes à l'UE pour lutter contre les violations en ligne des droits de propriété intellectuelle.
La compétitivité de l'UE dépend de la créativité et de l'innovation, mais l'Union a peu de moyens pour protéger ses innovateurs contre la contrefaçon et d'autres infractions aux droits de propriété intellectuelle (DPI) sur les marchés de pays tiers, selon le projet de résolution.
Les députés reconnaissent que l'équilibre entre les droits des titulaires de droits, les opérateurs économiques et les utilisateurs finaux est "extrêmement complexe" et soulignent que toute nouvelle proposition législative devrait tenir compte des spécificités des marchés numériques et de la nécessité d'assurer un accès abordable aux médicaments génériques.
La résolution est une réponse à la stratégie de la Commission européenne pour assurer que les DPI soient protégés et respectés dans les pays tiers, étant donné que l'accord ACTA, qui selon ses partisans aurait eu ce but, a été rejeté par le Parlement en 2012. Les députés insistent sur la nécessité d'un débat public éclairé sur la meilleure façon de protéger et de faire respecter les DPI.
Dans une résolution non-législative distincte, sur l'application des DPI au sein de l'UE, les députés européens sont susceptibles d'appeler à une stratégie de lutte contre les violations des DPI qui serait adaptée à l'environnement en ligne.
Contexte: les violations des DPI
En 2013, les autorités douanières de l'UE ont confisqué près de 36 millions d'articles considérés comme contrefaits ou portant atteinte à des DPI, pour une valeur de plus de 760 millions d'euros. Les médicaments représentaient 10% de ce total.
Les industries à forte intensité de droits de propriété intellectuelle de l'UE représentent 39% de l'activité économique totale (pour une valeur de 4,7 milliard de milliards d'euros) et environ 56 millions d'emplois (soit environ 26% du total).
Débat: lundi 8 juin
Vote: mardi 9 juin
Procédure: résolutions non législatives
#IPR #ACTA