De nouvelles limites d’émissions pour certains polluants
Les propositions de la Commission européenne pour des plafonds nationaux plus ambitieux concernant les émissions de polluants clés, y compris les NOx, les particules et le dioxyde de soufre, seront mises aux voix mercredi. La pollution atmosphérique est responsable d'environ 400.000 décès prématurés dans l'UE chaque année.
La nouvelle législation établit des plafonds pour chaque État membre de l’UE pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM), le méthane (CH4), l'ammoniac (NH3), et les particules fines (PM, moins de 2,5 micromètres), jusqu’à 2030. Les principales sources sont les secteurs du transport, du chauffage, de l’industrie et de l’agriculture.
Les mesures proposées devraient permettre de réduire l’impact de la pollution de l’air sur la santé de 50% d’ici 2030.
Contexte
En 2010, la pollution de l'air a causé plus de 400.000 décès prématurés dans l'UE et plus de 62% du territoire de l'UE sont exposés à l'eutrophisation, y compris 71% des écosystèmes de Natura 2000. Le total de ces coûts externes sont de l'ordre de 330 à 940 milliards d'euros par an, y compris les dommages économiques directs de 15 milliards d'euros provenant de journées de travail perdues, 4 milliards d'euros de coûts de santé, 3 milliards d'euros de pertes de rendement des cultures et un milliard d'euros de dommages aux bâtiments (chiffres de la Commission européenne).
Le non-respect des normes de qualité de l'air existantes et des nouvelles obligations internationales de l'UE dans le cadre du Protocole de Göteborg empêche une meilleure protection des citoyens de l'UE et de leur environnement. Les domaines qui ne sont pas en conformité avec les normes PM10 et de NO2 atteignent respectivement 32% et 24% du territoire de l'UE, et 40 millions de citoyens sont encore exposés à des niveaux de PM10 supérieurs aux valeurs limites de l'UE.
Débat: mercredi 23 novembre
Vote: mercredi 23 novembre
Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), accord en première lecture
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