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Alimentation bio: de nouvelles règles européennes pour soutenir le secteur 

De nouvelles règles sur la certification et l'étiquetage des produits alimentaires biologiques seront débattues mercredi et votées jeudi. Elles devraient contribuer à accroître la production biologique dans l'UE.

La nouvelle législation européenne sur la production biologique et l'étiquetage, telle que conclue par les négociateurs du Parlement et les gouvernements de l'UE en juin 2017, améliorera les contrôles tout au long de la chaîne d'approvisionnement, garantira que tous les produits biologiques importés soient conformes aux normes strictes de l'UE, et permettra aux petits producteurs d'obtenir une certification de groupe afin de leur faire gagner du temps et de l'argent lorsqu'ils se tournent vers l'agriculture biologique. L’objectif est aussi d’accroître l'offre de semences et d'animaux biologiques sur le marché.


Afin d’éviter la contamination par des pesticides chimiques ou des engrais synthétiques, les agriculteurs devront appliquer de nouvelles mesures de précaution ou risquer de perdre le statut bio pour leurs produits. Comme auparavant, les États membres pourraient introduire des seuils spécifiques à l'agriculture biologique en ce qui concerne les traces de contamination pour leurs producteurs.


Les exploitations mixtes, c'est-à-dire celles qui produisent à la fois des aliments conventionnels et biologiques, pourraient continuer à travailler de cette façon, à condition que les deux activités agricoles soient séparées de manière claire et réelle.


Vous trouverez de plus amples détails sur les nouvelles règles en consultant ce communiqué de presse et cette note d'information (en anglais). Si les règles sont approuvées par les députés et les ministres de l'UE, elles s'appliqueront à partir de janvier 2021.


Débat: mercredi 18 avril

Vote: jeudi 19 avril

Procédure: procédure législative ordinaire (codécision), accord en première lecture

Type de document: règlement

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