Briefing 
 

Détachement des travailleurs: vote final sur l’égalité de rémunération et les conditions de travail 

Les travailleurs envoyés temporairement dans un autre pays de l'UE obtiendraient un salaire égal pour un travail égal au même endroit, selon un projet de règles voté mardi.

Les règles révisées, qui ont fait l’objet d’un accord informel en mars entre les négociateurs du Parlement et du Conseil, visent à assurer une protection accrue des travailleurs détachés et une concurrence loyale pour les entreprises.


Toutes les règles du pays d'accueil en matière de rémunération s'appliqueraient aux travailleurs détachés. Les frais de déplacement, de pension et d'hébergement devraient être payés par l'employeur et non déduits des salaires des travailleurs.


La durée maximale du détachement a été fixée à 12 mois, avec une prolongation possible de 6 mois. Après ce délai, le travailleur pourra toujours rester dans l’État membre où il a été détaché, mais toutes les règles du travail du pays d'accueil commenceraient à s'appliquer.


Débat: mardi 29 mai

Vote: mardi 29 mai

Procédure: procédure législative ordinaire, accord en première lecture

Conférence de presse: mardi 29 mai à 15h00 en présence d'Elisabeth Morin-Chartier (PPE, FR), Agnes Jongerius (S&D, NL) et de la commissaire Marianne Thyssen

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