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Risques professionnels: vote sur la protection contre les agents cancérigènes 

Lors d’un vote mardi, les députés mettront à jour les règles de l’UE visant à protéger les travailleurs contre l’exposition aux substances cancérigènes et mutagènes.

Afin de protéger les quelque 3,6 millions de travailleurs européens potentiellement exposés aux émissions de gaz d’échappement des moteurs diesel, le Parlement a réussi à inclure ces gaz d’échappement dans le champ d’application des nouvelles règles et à mettre en place une valeur d’exposition limite correspondante.


Les nouvelles dispositions fixent les valeurs d’exposition limites (la quantité maximale de substance tolérée dans l’atmosphère du lieu de travail) et les observations ‘‘peau’’ (la possibilité d’absorption significative via la peau) pour huit substances cancérigènes supplémentaires (notamment les gaz d’échappement des moteurs diesel). Les nouvelles règles diminueront les risques pour les travailleurs de contracter un cancer, maladie qui demeure la première cause de mortalité liée au travail dans l’UE.


Contexte


Les huit substances ajoutées à la liste sont:


  • les gaz d’échappement des moteurs diesel;
  • l’épichlorhydrine;
  • le dibromure d’éthylène;
  • le dichlorure d’éthylène;
  • la 4,4′-méthylènedianiline;
  • le trichloroéthylène;
  • les mélanges d’hydrocarbures aromatiques polycycliques, notamment ceux contenant du benzo[a]pyrène; et
  • les huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur.

Débat: lundi 10 décembre

Vote: mardi 11 décembre

Procédure: procédure législative ordinaire, accord en première lecture