Briefing 
 

Décision du Parlement sur l’accord commercial UE-Japon 

Le Parlement se prononcera mercredi sur l’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon, le plus important accord commercial bilatéral jamais signé par l’UE.

L’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon fera disparaître tous les droits de douane, ouvrira le marché des services, créera des règles communes pour le commerce bilatéral et des normes communes. Les vins et alcools de l’UE, la viande, les produits laitiers, les secteurs du cuir et du textile, les entreprises ferroviaires intéressées par les marchés publics et les PME sont les grands vainqueurs de cet accord qui entrera en vigueur le 1er février 2019, une fois que le Parlement, la Diète japonaise et le Conseil l’auront formellement ratifié.


Le même jour, le Parlement se prononcera également sur l’accord de partenariat stratégique UE-Japon, qui vise à élargir le champ de la coopération à d’autres secteurs.


À propos des accords


L’accord de partenariat économique, signé le 17 juillet 2018, crée un espace commercial de 600 millions de personnes et couvre un tiers du PIB mondial et 40% du commerce mondial. Il supprimera presque tous les tarifs douaniers, représentant environ 1 milliard d’euros par an, sur les produits et services européens exportés vers le Japon.


L’accord de partenariat stratégique élargit le champ de la coopération à des domaines tels que l’énergie, l’éducation, la recherche et le développement, et la lutte contre le changement climatique et le terrorisme. Il doit être ratifié par chaque État membre avant d’entrer en vigueur.


Les négociations pour un accord distinct sur la protection des investissements avec le Japon, afin d’établir un mécanisme permettant de résoudre les litiges, de garantir un traitement juste et équitable des investissements directs étrangers de l’UE au Japon et vice versa, sont toujours en cours.


Débat: mardi 11 décembre

Vote: mercredi 12 décembre

Procédure: approbation

Conférence de presse: mercredi 12 décembre à 14h30, en présence du rapporteur Pedro Silva Pereira (S&D, PT), du président de la commission du commerce international, Bernd Lange (S&D, DE), et la commissaire en charge du commerce, Cecilia Malmström.