Briefing 
 

Maintenir les investissements de l’UE dans toutes les régions pour renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale 

Les députés se prononceront sur les règles de financement de l’UE pour la période 2021-2027 et s’opposeront à la réduction de l’enveloppe dédiée aux régions.

Le projet de règles qui inclut de nouveaux objectifs visant à soutenir l’innovation, la numérisation, la transition énergétique, l’éducation et l’accès aux soins de santé dans toute l’Europe fera l’objet d’un débat mercredi matin et d’un vote à midi. Les nouvelles règles permettraient de simplifier les procédures afin de stimuler les projets locaux et d’encourager les petites entreprises à faire des demandes de financement.


Les taux de financement et le montant global devraient être identiques aux niveaux actuels, selon les chiffres proposés par la commission du développement régional, avec un budget de 378,1 milliards d’euros en prix 2018 (14% de plus que la proposition de la Commission, à savoir 330,6 millions d’euros) pour la période 2021-2027.


Les régions les moins développées devraient continuer à bénéficier d’une aide substantielle de l’UE pouvant atteindre un co-financement de 85% et des fonds supplémentaires devraient être réservés pour les régions ultrapériphériques. Les députés souhaitent également augmenter les ressources pour les projets transfrontaliers.


Débat: mercredi 13 février

Vote: mercredi 13 février

Procédure: procédure législative ordinaire (première lecture, mandat pour les négociations avec le Conseil)

Conférence de presse: mercredi 13 février à 15 heures