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Le Parlement décide de nouvelles règles relatives au droit d’auteur en ligne 

L’accord conclu provisoirement en février sur les règles relatives au droit d’auteur sur internet sera mis aux voix en plénière mardi.

Conclu par les négociateurs du Parlement et des États membres après un processus de trois ans, l’accord provisoire vise à garantir que les droits et obligations de la législation relative au droit d’auteur s’appliquent aussi à la sphère numérique. Il donne plus de poids aux créateurs et aux éditeurs de presse dans la négociation des accords de licence avec les plateformes internet telles que YouTube et les agrégateurs d’informations comme Google News ou Facebook. De nombreuses sauvegardes assureront qu’internet demeure également un lieu de liberté d’expression.


L’accord vise aussi à faciliter l’utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur pour la recherche effectuée par le biais de la fouille de textes et de données, supprimant ainsi un désavantage compétitif important auquel les chercheurs européens sont actuellement confrontés. Le texte stipule également que les restrictions liées au droit d’auteur ne s’appliqueront pas au contenu utilisé à des fins d’enseignement ou d’illustration.


Débat: mardi 26 mars

Vote: mardi 26 mars

Procédure: procédure législative ordinaire

Conférence de presse: mardi 26 mars à 15 heures