Vote sur des réformes en profondeur pour lutter contre les crimes financiers et fiscaux 

Suite à divers scandales de plusieurs milliards d’euros, le PE devrait adopter mardi une feuille de route détaillée pour réorganiser la fiscalité et lutter contre la criminalité financière.

Le rapport de 70 pages résultant d’une année de travail de la commission spéciale sur la criminalité financière, l’évasion fiscale et la fraude fiscale appelle à une amélioration de la coopération entre les autorités nationales dans tous les domaines liés à la finance et à la fiscalité, à une nouvelle législation, à la mise en place de nouveaux organes aux niveaux européen et mondial tels qu’une force de police financière de l’UE et un organe européen de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.


Le rapport pointe également du doigt sept États membres (Belgique, Chypre, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte et Pays-Bas) se comportant potentiellement comme des paradis fiscaux et appelle à mettre un terme aux dispositifs de visas dorés.


Contexte


La commission spéciale a été créée en mars 2018 suite à diverses révélations ces cinq dernières années (Lux Leaks, Panama Papers, Football Leaks et Paradise Papers). Elle a organisé 18 auditions, 10 échanges de vues avec des ministres des finances et des commissaires européens et quatre missions d’information (aux États-Unis, sur l’île de Man, au Danemark et en Estonie, et en Lettonie).


Débat: lundi 25 mars

Vote: mardi 26 mars

Procédure: résolution non législative

Conférence de presse: mardi 26 mars à 15h30