Le Parlement adoptera sa position sur la réforme du secteur du transport routier 

Mercredi, les députés voteront sur la modification des règles sur le détachement des conducteurs afin de lutter contre les pratiques illégales et d’amender les règles sur les temps de repos.

Les propositions de réforme visent à améliorer l’application des règles dans le secteur du transport routier afin de mieux lutter contre les pratiques illégales, telles que le recours à des sociétés boîtes aux lettres ou les opérations dans les marchés nationaux au-delà des limites existantes.


Elles définiront également pour quelles opérations de transport les règles relatives au détachement des travailleurs, comme celles concernant le salaire minimum, devraient s’appliquer, et modifieront les règles relatives au repos des conducteurs.


Débat: mercredi 27 mars

Vote: mercredi 27 mars

Procédure: procédure législative ordinaire, première lecture