Protection des lanceurs d’alerte: de nouvelles règles européennes
Les personnes qui révèlent des informations sur des activités illégales ou dangereuses, acquises dans un contexte professionnel, seront mieux protégées grâce aux nouvelles règles de l’UE.
Les nouvelles règles, qui ont fait l’objet d’un accord entre les négociateurs du PE et du Conseil et seront mises aux voix mardi, établissent de nouvelles normes à l’échelle de l’UE pour la protection des lanceurs d’alerte. Elles incluraient la création de canaux de signalement sûrs des violations de la législation de l’UE, tant au sein des entreprises qu’à destination des autorités publiques, des protections contre les représailles (intimidation, harcèlement...) et des mesures de soutien (aide juridique, accès à l’information sur les procédures et voies de recours...).
De récents scandales (Lux Leaks, Panama Papers, Cambridge Analytica) ont démontré l’importance des révélations faites par les lanceurs d’alerte afin de détecter et de prévenir les violations de la législation de l’UE préjudiciables à l’intérêt public et au bien-être de la société.
Débat: lundi 15 avril
Vote: mardi 16 avril
Procédure: procédure législative ordinaire
Conférence de presse: mardi 16 avril à 15 heures, en présence de la rapporteure Virginie Rozière (S&D, FR)