Évaluation des risques de sécurité alimentaire: procédure transparente
Les députés voteront sur de nouvelles règles visant à garantir que la procédure européenne d'évaluation des risques en matière de sécurité alimentaire soit plus transparente et indépendante.
Les nouvelles règles, qui ont fait l'objet d'un accord informel avec les ministres de l'UE en février, créeront une base de données européenne commune des études commanditées, afin de dissuader les entreprises qui demandent une autorisation de passer sous silence les études défavorables. Par ailleurs, les dispositions amélioreront la transparence et garantiront que les études soumises par l'industrie en vue d’étayer les demandes et utilisées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) soient plus fiables, objectives et indépendantes.
De plus, des parties tierces pourraient être utilisées pour déterminer si d'autres données ou études scientifiques pertinentes existent, une fois que les études fournies sont rendues publiques par l’EFSA.
Débat: mardi 16 avril
Vote: mercredi 17 avril
Procédure: procédure législative ordinaire