Briefing 
 

Empêcher les terroristes d’utiliser des explosifs artisanaux 

Un projet visant à mettre à jour les règles sur l’utilisation et la vente de produits chimiques pouvant être utilisés pour la fabrication d’explosifs artisanaux sera mis aux voix mardi.

Environ 40% des terroristes ayant perpétré des attentats dans l’UE entre 2015 et 2017 ont utilisé des explosifs artisanaux, démontrant ainsi les lacunes existantes dans les règles actuelles. La nouvelle législation, qui sera mise aux voix mardi et qui a déjà fait l’objet d’un accord entre les négociateurs du PE et du Conseil, comblera ces lacunes en ajoutant de nouveaux produits chimiques à la liste des substances interdites, et en mettant en place des systèmes d’autorisation et de surveillance pour la commercialisation de produits chimiques dangereux. Les nouvelles règles s’appliqueront aussi pleinement aux produits chimiques dangereux vendus en ligne.


Vote: mardi 16 avril

Procédure: procédure législative ordinaire