Briefing 
 

Réduire les risques dans les banques de l'UE et protéger les contribuables 

Mardi, le Parlement se prononcera sur une étape majeure vers la réduction des risques dans le système bancaire et la création de l’Union bancaire.

Les députés voteront sur deux ensembles de règles, qui ont déjà fait l’objet d’un accord informel avec les États membres, sur la résilience des banques et sur une feuille de route claire pour les banques qui sont confrontées à des pertes.


L'objectif principal des règles, qui modifient les exigences prudentielles de l'UE pour les banques, est de doper l'économie européenne en augmentant la capacité de prêt, afin de créer des marchés de capitaux approfondis et plus fluides. La feuille de route claire pour les banques confrontées à des pertes vise à garantir qu'elles détiennent suffisamment de fonds propres pour éviter d’avoir de nouveau à recourir au sauvetage par les contribuables.


Débat: lundi 15 avril

Vote: mardi 16 avril

Procédure: procédure législative ordinaire, accord en première lecture