Contenus terroristes en ligne: les entreprises auront une heure pour les retirer
Les entreprises du net disposeront d’une heure pour retirer les contenus terroristes en ligne après avoir reçu une injonction mais ne devront pas filtrer les contenus qu’elles uploadent.
Lors d’un vote mercredi, les députés devraient confirmer leur position de négociation sur les nouvelles règles visant à lutter contre la dissémination de contenus terroristes en ligne dans l’Union. Les négociations avec les ministres de l’UE en vue de finaliser la nouvelle législation incomberont au prochain Parlement.
Le texte adopté en commission des libertés civiles prévoit des sanctions allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise en cas de violations persistantes. Par ailleurs, il inclut des garanties pour veiller au respect de la liberté d’expression et des médias ainsi que des mesures pour éviter une pression disproportionnée sur les petites entreprises.
Vote: mercredi 17 avril
Procédure: procédure législative ordinaire, accord en première lecture