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Briefing 
 

Les multinationales doivent divulguer où elles payent leurs impôts 

Les députés débattront mardi de la législation en souffrance visant à obliger les multinationales à divulguer les impôts qu’elles payent dans chaque pays, et adopteront une résolution jeudi.

Le Parlement a déjà soutenu en 2017 cette proposition législative qui offrirait davantage de transparence sur les pratiques fiscales des multinationales. Les ministres de l’UE ne sont toutefois pas parvenus à adopter une position et, par conséquent, aucune législation n’a été adoptée jusqu’ici.


Deux ans plus tard, et après de nombreux scandales fiscaux, les députés devraient déplorer que les ministres des finances ne soient pas parvenus à donner à cette législation la priorité qu’elle mérite et devraient les exhorter à adopter une position de négociation le plus rapidement possible.


Débat: mardi 22 octobre

Vote: jeudi 24 octobre

Procédure: débat avec le Conseil et la Commission, suivi d’une résolution