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Briefing 
 

Maintien du financement de l’UE aux bénéficiaires britanniques jusqu’en 2020 en cas de Brexit sans accord 

Les chercheurs, étudiants et agriculteurs britanniques continueraient à recevoir le soutien de l’UE même en cas de Brexit sans accord, selon les dispositions mises aux voix mardi.

Le Parlement devrait adopter une mesure visant à garantir que les financements de l’UE pour 2019 et 2020 seront pleinement disponibles si le Royaume-Uni quitte l’Union européenne sans accord. L’objectif est de minimiser l’impact négatif du retrait du Royaume-Uni de l’UE pour les bénéficiaires des financements européens et pour le budget de l’Union européenne.


Le projet de règlement prolonge jusqu’en 2020 le plan d’urgence adopté par le Parlement européen le 17 avril 2019, jusqu’ici limité à 2019. La mesure inclut des programmes tels qu’Horizon 2020, Erasmus+ ainsi que les politiques agricoles et régionales.


La proposition rendrait possible la poursuite des paiements aux bénéficiaires britanniques tout au long de 2020, si toutefois le Royaume-Uni continue à payer sa contribution et accepte les contrôles et audits nécessaires.


Autres questions relatives au Brexit


Par ailleurs, les députés voteront sur la période d'octroi d'autorisations de pêche simplifiées pour les navires de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union, qui serait prolongée jusqu'au 31 décembre 2020. Une mesure d'urgence supplémentaire, qui permettrait aux États membres directement touchés par le Brexit d'accéder au soutien financier du Fonds de solidarité de l'UE (désormais uniquement destiné aux catastrophes naturelles), pourrait aussi être mise aux voix, sous réserve d’un accord préalable en commission du développement régional.


Votes: mardi 22 octobre et jeudi 24 octobre

Procédure: approbation (pour la partie relative au budget)