Briefing 
 

Protéger l’agriculture des droits de douane américains après l’affaire Airbus 

Les mesures de l’UE visant à atténuer l’impact sur l’agriculture des droits de douane américains d’une valeur de 7,5 milliards de dollars (6,8 milliards d’euros) seront débattues lundi soir.

 Le débat se conclura par une résolution mise aux voix jeudi.

Les députés souhaitent savoir comment la Commission européenne atténuera les effets de la hausse (jusqu’à 25%) des droits de douane qui pèsent depuis le 18 octobre 2019 sur un grand nombre de produits agricoles tels que les vins français, les fromages italiens et l’huile d’olive espagnole. L’augmentation des tarifs douaniers sur les avions civils s’élevait à 10%.

Une décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les subventions d’Airbus a donné le droit aux États-Unis de percevoir des droits de douane sur les exportations européennes en représailles aux subventions européennes excessives accordées précédemment au constructeur aéronautique Airbus.

L'UE a remporté une procédure parallèle intentée contre l'avionneur américain Boeing, et la décision de l'OMC sur le niveau des droits de douane avec lesquels l'UE pourra riposter est attendue en 2020.


Débat: lundi 25 novembre

Vote: jeudi 28 novembre

Procédure: déclaration de la Commission