Briefing 
 

Violence envers les femmes: pour l’accession de l’UE à la Convention d’Istanbul 

Les députés débattront lundi de la Convention d’Istanbul et d’autres mesures visant à lutter contre la violence à caractère sexuel et sexiste, et voteront sur une résolution jeudi.

Lundi 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, les députés participeront à un débat sur l’accession de l’UE à la Convention d’Istanbul. Ils devraient exhorter les États membres qui n’ont pas encore ratifié la Convention à le faire sans délai et à prendre les mesures législatives et politiques nécessaires pour mettre un terme à la violence à l’encontre des femmes et des jeunes filles. Le débat se conclura par une résolution mise aux voix jeudi.

Afin de marquer cette Journée internationale, le Parlement européen à Strasbourg sera illuminé en orange lundi soir.

Contexte

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, aussi connue sous le nom de Convention d’Istanbul, est le premier instrument international juridiquement contraignant en la matière. Elle établit un cadre complet de mesures visant à prévenir la violence, à soutenir les victimes et à punir les agresseurs.

L’UE a signé la Convention le 13 juin 2017, mais à ce jour, sept États membres ne l’ont toujours pas ratifiée: la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Tchéquie.


Débat: lundi 25 novembre

Vote: jeudi 28 novembre

Procédure: résolution non législative