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Briefing 
 

Débat sur l’imposition de l’économie numérique 

Lundi, les députés demanderont à la Commission de préciser son projet de taxation plus équitable des services numériques.

Les députés demanderont également à la Commission comment elle compte garantir cette fiscalité équitable des services numériques dans l’UE si aucun n’accord n’est conclu au niveau mondial.


Une résolution sera mise aux voix mercredi.


Débat: lundi 16 décembre

Vote: mercredi 18 décembre

Procédure: question orale à la Commission, suivie d’une résolution