Lutte contre la criminalité transfrontalière: impact sur la libre circulation
Les députés débattront de la grande criminalité transfrontalière et de ses conséquences sur la liberté de circulation des citoyens de l’UE.
Au cours du débat lundi, les députés devraient notamment évoquer la réintroduction par le Danemark, en novembre dernier, des contrôles à la frontière avec la Suède pour lutter contre le crime organisé transfrontalier et le terrorisme. La réintroduction des contrôles fait suite aux attaques violentes survenues à Copenhague, que les autorités danoises soupçonnent d’avoir été menées par des criminels venus de Suède.
Le Danemark a également prolongé ses contrôles à la frontière avec l’Allemagne. Par ailleurs, l’Autriche, l’Allemagne, la Suède, la Norvège et la France procèdent actuellement à des contrôles aux frontières intérieures.
Les États membres peuvent réintroduire des contrôles temporaires aux frontières intérieures au sein de l’espace Schengen en cas de menace sérieuse à l’ordre public ou pour des raisons de sécurité intérieure. Les limites temporelles et les conditions applicables à de tels contrôles sont en cours de révision.
Débat: lundi 13 janvier
Procédure: déclarations du Conseil et de la Commission