Briefing 
 

Mesures contre la désinformation et conséquences sur la liberté d’expression 

Les députés devraient débattre de l’incidence de la lutte contre la propagation du COVID-19 sur les droits fondamentaux dans l’UE.

Lors d’un débat jeudi matin avec le Chef de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell, et un représentant du Conseil, les députés se pencheront sur les conséquences des mesures nationales d’urgence sur les droits fondamentaux. Le débat se concentrera principalement sur la liberté d’expression dans le contexte des campagnes de désinformation menées par des acteurs étrangers qui essaient d’exploiter l’incertitude dans les sociétés ainsi que les craintes des citoyens.


Les députés devraient également aborder la récente communication conjointe de la Commission européenne liée au plan d’action pour la démocratie européenne et la législation sur les services numériques.


Contexte


Dans une résolution adoptée le 17 avril, les députés ont souligné que la désinformation liée au COVID-19 était un problème de santé public majeur et ont demandé une source d’information européenne afin de garantir l’accès à des informations précises et vérifiées pour tous les citoyens. Par ailleurs, les députés ont appelé les sociétés de médias sociaux à mettre fin de manière proactive à la désinformation et aux discours de haine liés au COVID-19.


Cependant, la même résolution exprime des inquiétudes quant à la situation du secteur des médias dans l'UE et souligne que "les mesures prises par les gouvernements devraient toujours respecter les droits fondamentaux de chacun" et "être nécessaires, proportionnées et temporaires". Tout au long de la pandémie, la commission des libertés civiles (et son groupe de surveillance de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux en particulier) a gardé un œil sur la question.


Débat: jeudi 18 juin

Procédure: déclarations du Conseil et de la Commission suivies d’un débat (sans résolution)