Briefing 
 

Vote sur l’avenir de la politique agricole commune 

Le Parlement débattra et votera les projets visant à rendre la politique agricole de l’UE plus durable, résistante et souple afin de pouvoir maintenir la sécurité alimentaire dans l’UE.

Le débat est prévu mardi matin et les votes auront lieu tout au long de la semaine.


Les députés devraient soutenir un changement de politique qui devrait mieux adapter la politique agricole commune aux besoins des États membres. Les gouvernements nationaux devraient élaborer des plans stratégiques précisant la manière dont ils envisagent de mettre en œuvre les objectifs de l'UE sur le terrain. La Commission vérifierait leurs performances et pas seulement le respect des règles de l'UE.


Les projets visant à encourager les pratiques obligatoires respectueuses du climat et de l'environnement que chaque agriculteur doit appliquer pour recevoir une aide directe et à accroître le soutien financier pour les pratiques que les agriculteurs peuvent appliquer de façon volontaire, font également partie du paquet de réformes. Les députés se prononceront également sur des propositions visant à réduire les paiements aux grandes exploitations et à canaliser davantage de fonds vers les petits et les jeunes agriculteurs, afin de les aider à faire face aux crises et de simplifier les règles sur les contrôles.


Une fois que le Parlement aura pris sa décision, les députés pourront débuter les négociations avec les ministres de l’UE sur le paquet de réformes.

Contexte


La dernière réforme de la politique agricole de l’UE, créée en 1962, remonte à 2013.


Les règles actuelles de la PAC expireront le 31 décembre 2020. Elles devront être remplacées par des règles transitoires jusqu’à ce que la réforme en cours de la PAC soit conclue et approuvée par le Parlement et le Conseil.


La PAC représente 34,5% du budget de l'UE pour 2020 (58,12 milliards d'euros). Environ 70% du budget de la PAC soutient les revenus de 6 à 7 millions d'exploitations européennes.


Débat: mardi 20 octobre

Vote: du mardi 20 au vendredi 23 octobre

Procédure: procédure législative ordinaire (règlements)