Soutien en faveur de l'initiative citoyenne européenne pour la diversité
Lundi, le Parlement débattra des propositions sur le "Minority Safepack" présentées par plus de 1,1 million d'Européens. Une résolution sera mise aux voix jeudi.
L'initiative vise à améliorer la protection des personnes appartenant à des minorités nationales et linguistiques dans l'UE, et à renforcer la diversité culturelle et linguistique, en proposant neuf actions que l'UE pourrait prendre.
Les députés devraient se concentrer sur l'égalité et les mesures de soutien dans les domaines de la politique de cohésion, du financement de l'UE et des aides d'État. Par ailleurs, ils examineront la préservation des cultures minoritaires par des processus linguistiques inclusifs, un marché numérique unique et des politiques liées aux médias en vue d’adapter le géoblocage et la protection des droits d'auteur.
Contexte
Les initiatives citoyennes européennes (ICE) offrent une voie de démocratie directe aux citoyens de l'UE: si plus d'un million de citoyens d'au moins sept États membres soutiennent une initiative, la Commission européenne est tenue de prendre des mesures. La récente audition publique conjointe, au cours de laquelle des eurodéputés de différentes commissions parlementaires ont débattu des propositions avec les organisateurs de l'initiative citoyenne européenne, a été la première audition de l'ICE à se tenir à distance. En 2019, le Parlement a contribué à réformer les règles de l'ICE dans le but de renforcer la voix des citoyens, et à nouveau en 2020 pour s'assurer que la pandémie de COVID-19 n'entrave pas les initiatives actuelles et futures.
Débat: lundi 14 décembre
Vote: jeudi 17 décembre
Procédure: résolution non législative