Briefing 
 

Relance post-COVID-19: protéger les investisseurs et maintenir les faibles coûts de mise en conformité des entreprises 

Le Parlement débattra et se prononcera sur les dispositions aidant les entreprises de l’UE à accéder à un large éventail de financements et à soutenir la relance post-COVID-19.

Les députés tiendront les votes finaux sur les ajustements ciblés à la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) et au règlement Prospectus, qui devraient faciliter la relance économique en supprimant les lourdeurs administratives tout en protégeant les investisseurs. Les deux ensembles de règles entrent dans le cadre du train de mesures pour la relance des marchés des capitaux, qui fait partie de la stratégie globale de l’UE pour la relance après le coronavirus.


L’accord conclu en décembre avec le Conseil sur la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) supprime les charges administratives inutiles tout en maintenant un équilibre entre la protection des investisseurs et le maintien de faibles coûts de mise en conformité pour les entreprises. Les changements s'appliquent principalement aux clients professionnels et aux contreparties éligibles telles que les assureurs, les fonds de pension ou les institutions publiques.


L’accord conclu avec le Conseil sur le règlement Prospectus établit un "prospectus de relance de l’UE" temporaire et simplifié (jusqu’au 31 décembre 2022). Il s’agit d’une version simplifiée d'un document présentant des informations sur une société et les titres qu'elle offre au public. Cela devrait aider les entreprises à lever les capitaux nécessaires pour reconstruire rapidement leur activité après la pandémie de COVID-19.


Les débats sont prévus mercredi et les résultats des votes seront annoncés jeudi.


Débat: mercredi 10 février

Vote: mercredi 10 février

Résultats des votes: jeudi 11 février

Procédure: procédure législative ordinaire, accord en première lecture