Le certificat vert numérique doit-il faire l’objet d’une procédure accélérée?
Jeudi, les députés décideront s'il faut utiliser la procédure d'urgence pour la proposition de certificat vert numérique. Le débat aura lieu mercredi après-midi.
La Commission européenne a présenté la proposition de règlement créant le certificat vert numérique le 17 mars 2021, suggérant qu'elle devrait être adoptée avant l'été. La proposition vise à faciliter une libre circulation sûre au sein de l'UE pendant la pandémie de COVID-19. Le certificat mentionnerait si le voyageur a été vacciné contre le COVID-19 ou non, s'il a reçu un résultat négatif au test du COVID-19 ainsi que des informations sur toute infection antérieure au COVID-19.
Les députés débattront du certificat vert numérique pour la première fois mercredi après-midi, et décideront jeudi de la manière de gérer ce dossier au Parlement et de l'utilisation éventuelle de la procédure d'urgence jeudi.
Débat: mercredi 24 mars
Vote: jeudi 25 mars
Procédure: décision liée à la procédure d’urgence