Certificat vert numérique: le Parlement adoptera sa position pour les négociations avec les pays de l’UE 

Une fois que le Parlement aura modifié la proposition législative et ainsi finalisé son mandat pour les négociations, les pourparlers avec les États membres pourront débuter rapidement afin d’adopter le certificat vert numérique d’ici l’été. Le Conseil a adopté son mandat de négociation le 14 avril dernier.

Pendant le débat qui précède le vote, les députés devraient souligner l’importance de faciliter la libre circulation sans discrimination avec un certificat sécurisé et interopérable au format numérique ou papier, contenant des informations sur le statut de vaccination, les résultats au test COVID-19 ou le statut de guérison d'une personne.

Par ailleurs, les députés devraient demander que les tests COVID-19 soient abordables et accessibles afin d'éviter toute discrimination potentielle à l'égard des personnes non vaccinées, et que les normes de protection des données soient élevées. Parmi les questions qui pourraient être soulevées figurent le traitement des personnes vaccinées avec des vaccins qui ne sont actuellement pas autorisés dans l'UE, l'absence de consensus scientifique concernant l'immunité acquise, ainsi que des clarifications sur les possibilités pour les États membres d'utiliser le certificat de l'UE au niveau national, et la durée d'utilisation du document.

Le débat et le vote sur la position de négociation du Parlement pour les pourparlers avec les pays de l'UE sont prévus mercredi, et les résultats seront annoncés jeudi matin. Les députés évalueront aussi, pendant le même débat, l'accessibilité et le caractère abordable des tests COVID-19. Une résolution sur la question sera mise aux voix jeudi.

Débat: mercredi 28 avril

Vote: mercredi 28 avril

Résultat des votes: jeudi 29 avril

Procédure: procédure législative ordinaire, première lecture, et résolution