Contenus terroristes en ligne: garantir leur retrait en une heure
Jeudi, la plénière devrait donner son feu vert final aux nouvelles règles visant à empêcher la dissémination de contenus terroristes en ligne.
Les plateformes internet auront une heure pour retirer le contenu signalé ou pour en désactiver l’accès dans tous les États membres. Il peut s’agir de textes, d’images, d’enregistrements sonores ou de vidéos qui incitent, sollicitent ou contribuent à des infractions terroristes, fournissent des instructions pour commettre de telles infractions ou encouragent des personnes à intégrer un groupe terroriste. Conformément à la définition incluse dans la directive relative à la lutte contre le terrorisme, il pourra également s’agir de contenus fournissant des conseils sur la manière de fabriquer et d’utiliser des explosifs, des armes à feu et d’autres armes à des fins terroristes.
Les contenus à des fins éducatives, journalistiques, artistiques, de recherche ou de sensibilisation seront exemptés. Les négociateurs du PE et du Conseil ont également convenu que les entreprises n’auront pas l’obligation de surveiller tous les contenus qu’elles mettent en ligne et qu’un filtre automatique ne sera pas imposé.
Les nouvelles règles s’appliqueront 12 mois après leur entrée en vigueur.
Débat: mercredi 28 avril
Vote: jeudi 29 avril
Procédure: procédure législative ordinaire, accord en seconde lecture