Briefing 
 

Supprimer progressivement l'élevage en cage des animaux 

En réponse à l'initiative citoyenne européenne "Pour une nouvelle ère sans cage", le PE votera une résolution visant à mettre fin à l'utilisation des cages dans les élevages d’animaux.

Le projet de résolution de la commission de l'agriculture invite la Commission européenne à présenter des propositions législatives visant à interdire l'élevage en cage dans l'UE, progressivement d'ici à 2027, après une période de transition appropriée et une étude d'impact scientifique sérieuse. La fin progressive de l'utilisation des cages devrait être fondée sur une approche basée sur les espèces, qui tiendrait compte des caractéristiques des différents animaux.

Avant tout changement législatif, un soutien approprié est nécessaire, notamment des services de conseil et de formation adéquats, des mesures d’encouragement et des programmes financiers pour les agriculteurs et les éleveurs, estime le projet de texte. Tous les produits d'origine animale importés dans l'UE devraient être produits en respectant totalement la législation européenne, dont l'utilisation de systèmes d'élevage sans cage, devraient déclarer les députés.

Contexte

L'initiative citoyenne européenne "Pour une nouvelle ère sans cage" a été enregistrée auprès de la Commission européenne le 5 septembre 2018. À ce moment-là, elle avait recueilli le soutien de près de 1,4 million de signataires de toute l'UE, le seuil requis de signatures étant atteint dans 18 États membres. Les députés ont débattu de l'initiative citoyenne avec les organisateurs, des commissaires et des représentants d'autres organes de l'UE lors d'une audition publique le 15 avril.

Débat: jeudi 10 juin

Résultat des votes: jeudi 10 juin

Procédure: résolution non législative