Vote sur une solution temporaire pour prévenir l'exploitation sexuelle des enfants en ligne 

Dans le contexte d'une hausse significative du volume de contenus pédopornographiques en ligne pendant la pandémie, les députés débattront avec le Conseil et la Commission de la dérogation conclue récemment à la confidentialité des articles relatifs aux données de communication et de trafic inclus dans la législation européenne régissant la vie privée des communications électroniques.

Conformément à l’accord, les fournisseurs de services de courrier électronique web et de messagerie internet seront autorisés à détecter, supprimer et signaler volontairement les abus sexuels sur les enfants en ligne, ainsi qu'à utiliser des technologies de balayage pour détecter le pédopiégeage en ligne. Les députés débattront pour savoir si le texte trouve le juste équilibre entre la protection des enfants et la sauvegarde de la vie privée, et discuteront des autres solutions possibles à long terme.

Le débat se tiendra lundi et le vote est prévu mardi. L’annonce des résultats se fera mardi soir.

Contexte

Le matériel en ligne lié à aux abus sexuels d'enfants est détecté à l'aide de technologies spécifiques qui analysent le contenu, comme les images et le texte, ou les données de trafic. Alors que la technologie de hachage est utile pour les images et les vidéos, les classificateurs et l'intelligence artificielle sont utilisés pour analyser le texte ou les données de trafic afin de détecter le pédopiégeage en ligne.

Cette législation temporaire s'appliquera pour une durée maximale de trois ans, ou moins en cas d’accord sur de nouvelles règles permanentes sur la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne.

Débat: lundi 5 juillet
Vote et résultats: mardi 6 juillet
Procédure: procédure législative ordinaire, accord en première lecture