Féminisation des conseils d’administration : de nouvelles règles contraignantes
Toutes les grandes entreprises cotées en bourse dans l’UE devront prendre des mesures pour renforcer la présence des femmes à leur tête.
La directive baptisée "Women on Boards", dont les députés débattront mardi matin, en amont de son approbation formelle, introduira des procédures de recrutement transparentes dans les entreprises, afin de garantir la représentation féminine dans au moins 40% des postes d'administrateurs non exécutifs ou 33% de tous les postes d'administrateurs, d'ici juillet 2026.
Les petites et moyennes entreprises qui comptent moins de 250 employés seront exclues du champ d'application de la directive.
En vertu des nouvelles règles, les États membres devront introduire des sanctions dissuasives et proportionnées, comme par exemple des amendes pour les entreprises qui ne respectent pas les procédures de nomination ouvertes et transparentes.
Un organe judiciaire pourrait également invalider le conseil d'administration choisi par l'entreprise s'il ne respecte pas les principes de la directive.
Une fois officiellement approuvée par le Parlement, la directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les États membres devront appliquer ces règles dans un délai de 2 ans.
Aujourd'hui, seulement 30,6 % des membres des conseils d'administration des plus grandes sociétés cotées en bourse de l'UE sont des femmes, avec des différences importantes entre les États membres (de 45,3 % en France à 8,5 % à Chypre).
Débat : mardi 22 novembre
Procédure : procédure législative ordinaire, deuxième lecture