Le PE exige une solution sur l'asile et la migration et des sauvetages en mer coordonnés
La plénière interrogera la présidence tchèque et la Commission, mercredi, sur la garantie de la solidarité et du partage des charges dans la gestion des flux migratoires vers l'Europe.
Le débat devrait se concentrer sur les moyens de faire avancer la réforme de la politique commune de l'UE en matière de migration et d'asile avant les élections européennes de 2024. Les difficultés récentes concernant le débarquement des migrants arrivant par la mer, notamment après les opérations de recherche et de sauvetage menées par les bateaux des ONG sur la route de la Méditerranée centrale, ainsi que la mise en œuvre du mécanisme de solidarité volontaire, convenu en juin 2022, seront également évoquées par les députés.
Contexte
La Commission européenne a proposé le nouveau pacte sur la migration et l'asile en septembre 2020 afin d'améliorer les procédures d'asile et de garantir la solidarité et le partage équitable des responsabilités entre les États membres lorsqu'ils traitent l'arrivée de migrants et de demandeurs d'asile. Le pacte comprend les propositions législatives suivantes : Règlement relatif à la gestion de l'asile et des migrations, Règlement relatif aux situations de crises et aux cas de force majeure, Règlement sur le filtrage, Directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile, Directive sur les conditions d'accueil (refonte), Règlement sur la procédure d'asile, Directive "retour" (refonte), Règlement EURODAC modifié et Règlement-cadre de l'Union sur la réinstallation. Le Parlement européen travaille actuellement sur ces textes, et les premiers votes, au niveau des commissions, devraient avoir lieu dans les prochains mois.
Débat : mercredi 23 novembre
Procédure : déclarations du Conseil et de la Commission sans résolution