Briefing 
 

Le Parlement devrait adopter un nouveau texte interdisant la vente de produits issus de la déforestation 

Les députés débattront lundi et voteront mercredi sur une nouvelle loi obligeant les entreprises à s’assurer que les produits vendus dans l’UE ne proviennent pas de terres déboisées.

Le nouveau règlement, déjà approuvé avec les États membres, contribue à lutter contre le changement climatique et l’appauvrissement de la biodiversité en empêchant la déforestation liée à la consommation dans l’UE de produits provenant du bétail, du cacao, du café, de l’huile de palme, du soja, du bois, du caoutchouc, du charbon de bois et du papier imprimé. Avant que ces produits puissent être vendus sur le marché européen, les entreprises doivent vérifier et publier une déclaration de diligence raisonnée, selon laquelle les produits n’ont pas conduit à la déforestation et à la dégradation de forêts, où que ce soit dans le monde.

Contexte

L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) estime que 420 millions d’hectares de forêts — une superficie supérieure à celle de l'UE — ont été perdus à cause de la déforestation entre 1990 et 2020. La consommation européenne serait responsable d’environ 10% de la déforestation mondiale. L’huile de palme et le soja en représentent plus des deux tiers.

En octobre 2020, le Parlement a fait usage des prérogatives que lui confèrent le traité pour demander à la Commission de présenter une législation visant à mettre un terme à la déforestation mondiale provoquée par l’Union européenne.

Débat: lundi 17 avril
Vote: mercredi 19 avril
Procédure: procédure législative ordinaire, accords en première lecture